L’essentiel à savoir sur la publication d’annonces légales pour un auto-entrepreneur
Une entreprise, quel que soit son statut, doit publier ses annonces légales dans le journal du département de son siège social, notamment pour signaler sa création, sa modification, ou sa liquidation. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez également tirer profit d’une parution dans un journal d’annonces légales en exerçant votre activité libérale indépendante.
Comment fonctionnent les annonces légales pour un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur exerce une activité indépendante, dans le domaine du commerce, de l’artisanat, etc. Contrairement aux différents statuts d’entreprise, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à l’obligation de publication d’annonces légales.
En revanche, une parution légale peut être bénéfique pour l’auto-entrepreneur pour rendre plus accessible son activité. Si vous exercez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez qu’à télécharger gratuitement le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur. Il s’agit d’un document pdf que vous pouvez imprimer ou remplir directement en ligne.
Puis, vous adressez le formulaire rempli accompagné de la copie de votre pièce d’identité au CFE de votre département. Ce document va ensuite être transmis à l’URSAAF, à l’INSEE, à la Sécurité Sociale et au service des Impôts.
Ensuite, vous choisissez une parution légale, celle qui correspond à votre activité. Une fois que votre annonce est validée, vous aurez une attestation de parution, et un journal officiel pour cette parution légale.
En principe, le tarif à la ligne d’une annonce légale varie d’un département à l’autre. Le coût de l’annonce varie néanmoins d’un journal à l’autre, et de l’originalité du contenu de l’annonce. Pour le cas des auto-entrepreneurs, c’est surtout le choix du journal d’annonces légales (JAL) qui influence le coût de la parution.
L’auto-entrepreneur est-il un statut ou un régime ?
L’auto-entrepreneur est désormais appelé micro-entrepreneur. Il ne s’agit pas d’une dénomination juridique, car le statut correspondant est celui d’entreprise individuelle. En ce sens, il faut plutôt parler de régime du micro-entrepreneur. Pour l’État, ce régime n’est autre que la dénomination commune du régime micro-social.
En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie de plus de facilité au niveau des démarches de déclaration de son activité. Il est également allégé quant à ses contributions et cotisations sociales : allocations familiales, cotisation d’assurance-maladie, cotisation vieillesse, CSG, CRDS… Le montant de ses cotisations est alors proportionnel au chiffre d’affaires qu’il réalise. Dans cette optique, si le micro-entrepreneur se trouve sans activité, il ne paye pas de cotisations sociales. Il doit néanmoins informer le service des impôts en cas d’absence de chiffre d’affaires réalisé, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Quel est l’intérêt de publier une annonce légale pour un micro-entrepreneur ?
La parution dans un journal d’annonces légales atteste la crédibilité de votre activité libérale indépendante, ou de votre commerce. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez le faire dans un souci de transparence. Comme votre annonce contient des détails importants sur votre activité, elle vous aide à mieux vous présenter auprès d’un public plus large.
Vous pouvez utiliser des expressions plus approchantes pour votre annonce afin de retenir l’attention de vos cibles. Vous pouvez même ajouter des signes spécifiques au contenu, si vous êtes prêt à payer un peu plus cher votre parution dans le journal d’annonces légales.
