Banqueroute, un problème dans la comptabilité dites-vous ?

Le côté clair et net de la comptabilité d’entreprise est souvent abordé, le côté obscur est caché. Il s’agit là de banqueroute. C’est à cause de cette facette cachée que beaucoup de chef d’entreprise peut perdre leur société du jour au lendemain. D’autres dirigeants le font mais sans prendre conscience des risques auxquels ils s’exposent n’étant pas tout à fait conscient qu’il s’agit là d’un véritable délit reconnu.

Qu’est-ce que la banqueroute comptable ?

Dans la comptabilité, une banqueroute est une infraction ou en d’autres termes, un délit pénal. Pour être commise, cette infraction pénale prévoit préalablement l’ouverture d’une procédure appelée redressement ou liquidation judiciaire. Les articles de loi du code pénal de 1992 en disent long à ce sujet. La banqueroute consiste à des détournements de patrimoine actif, l’emploi de moyen frauduleux ou ruineux pour se procurer des fonds, ou de la même manière augmenter le passif et même le simple fait d’avoir dissimulé certains documents comptables ou par la détention d’une comptabilité fictive. Le délit banqueroute peut être commis par les dirigeants de la personne morale débitrice ou même par le débiteur.

Ceux qui s’y risquent perdent

Dans beaucoup de pays, des dirigeants faisant banqueroute ne sont pas toujours sanctionnés. Cependant, c’est un véritable délit reconnu par la loi. Les coupables ont éventuellement à supporter une condamnation principale et des peines complémentaires. Les articles de loi prononcent des peines maximales mais le juge applique souvent les sanctions en fonction de la gravité de l’infraction commise. Les peines peuvent aller d’une simple interdiction de gérer ou le paiement d’amende de telle ou telle somme avec quelques jours d’incarcération jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et de plusieurs euros d’amende. Dans le cas où c’est une personne morale qui commet la banqueroute, alors des dispositions spécifiques relatives aux sanctions peuvent être appliquées.